Mentions légales
Rousseau Patrimoine est une société habilitée à présenter des opérations de Conseil en Investissement Financier et de Courtage en Assurances. Pour cela, Rousseau Patrimoine dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
Rousseau Patrimoine
Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26003299
www.orias.fr
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances.
Identification et coordonnées :
Rousseau Patrimoine,
109 Allée des Topazes,
97400 Saint Denis
N°de Siret : 99994712000013
Coordonnées : +33 (0)6 37 00 76 65
Adresse mail : contact@rousseau-patrimoine.com
Site internet : https://rousseau-patrimoine.com/
Le Site Web est hébergé par :
Grapstor SAS - 43 boulevard Voltaire, 75011, Paris, France
Email : contact@simplebo.fr
Tél. : 01 84 17 49 76
Conception et Développement :
Simplebo – www.simplebo.fr
43 boulevard Voltaire, 75011, Paris, France
Tél. : 01 84 17 49 76"
Responsabilité :
La société Rousseau Patrimoine s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Rousseau Patrimoine ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
Rousseau Patrimoine met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la société Rousseau Patrimoine le sont à titre indicatif.
La société Rousseau Patrimoine saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Description des services fournis :
Le site de Rousseau Patrimoine a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur Rousseau Patrimoine. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
Liens hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité Rousseau Patrimoine.
Rousseau Patrimoine s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession de conseiller en gestion de patrimoine.
En tout état de cause, Rousseau Patrimoine se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.
Propriété intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de nom entreprise. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle.
La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de nom entreprise (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.
Modalités de saisine de l'entreprise :
Pour toute réclamation, le service réclamation de l’entreprise, peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : Rousseau Patrimoine, 109 Allée des Topazes, 97400 Saint Denis
Par tel : 06.37.00.76.65
ou idéalement par mail : contact@rousseau-patrimoine.com
Adresse du Médiateur de la CNCGP :
Adresse :
CNCGP : CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS (CMAP)
Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CMAP)
39, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Tel. : +33 (0)1 44 95 11 40
Fax : +33 (0)1 44 95 11 49
E-mail : cmap@cmap.fr
www.cmap.fr
Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02
Rousseau Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
● Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
● Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Modification :
La société ROUSSEAU Patrimoine se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
